1. Acceptation des conditions
En utilisant l'application DEA-Québec (l'« Application »), vous acceptez les présentes conditions ainsi que l'avis de non-responsabilité affiché au premier lancement. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d'utiliser l'Application.
2. Mission de l'Application
L'Application a pour mission d'aider le public à localiser les défibrillateurs externes automatisés (DEA) accessibles au Québec et de soutenir les organisations propriétaires dans la gestion de leur parc d'appareils. L'Application n'est pas un service d'urgence et ne remplace en aucun cas le 9-1-1. En cas d'urgence médicale réelle ou présumée, composez immédiatement le 9-1-1.
3. Inscription et comptes
Certaines fonctions exigent un compte. Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, à protéger la confidentialité de vos identifiants et à nous aviser sans délai de tout accès non autorisé. La Fondation peut suspendre ou résilier un compte qui contrevient aux présentes conditions ou à toute loi applicable.
4. Soumission de contenu (enregistrement de DEA)
Lorsque vous soumettez un enregistrement, vous déclarez détenir les autorisations nécessaires pour publier les informations transmises et vous concédez à la Fondation une licence non exclusive, gratuite, mondiale et révocable d'utiliser, de reproduire, d'afficher et de distribuer ces informations dans le cadre du registre public et des exports vers les services partenaires (CCS, IGO2, 9-1-1).
La Fondation se réserve le droit de refuser, modifier ou retirer une soumission qui semble inexacte, abusive, incomplète ou contraire à la mission du registre.
5. Conduite de l'utilisateur
Il est interdit d'utiliser l'Application pour :
- Soumettre de fausses informations ou des emplacements fictifs.
- Tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou de limitation de débit.
- Extraire massivement le contenu à des fins commerciales sans entente écrite préalable.
- Harceler, menacer ou induire en erreur d'autres utilisateurs.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu original de l'Application (interface, code, textes, logos) est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Les marques de commerce de la Fondation Jacques-de-Champlain ne peuvent être utilisées sans autorisation écrite. Le contenu soumis par les utilisateurs demeure leur propriété, sous réserve de la licence accordée à l'article 4.
7. Limitation de responsabilité
L'Application est fournie « telle quelle ». La Fondation, ses représentants, mandataires, sous-traitants et membres ne pourront être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation de l'Application ou de la confiance accordée aux renseignements qu'elle fournit. Voir l'avis de non-responsabilité complet présenté au premier lancement et accessible en tout temps via le pied de page.
8. Modifications
La Fondation peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications importantes seront annoncées sur la page d'accueil et la date d'entrée en vigueur sera mise à jour. La poursuite de l'utilisation de l'Application après une modification constitue une acceptation des nouvelles conditions.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois canadiennes applicables. Tout litige relatif à l'Application sera tranché par les tribunaux du district judiciaire de Montréal, sauf disposition légale contraire.
10. Coordonnées
Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez à pad@jacquesdechamplain.com.