1. Qui nous sommes
L'application DEA-Québec est exploitée par la Fondation Jacques-de-Champlain (« la Fondation »), un organisme de bienfaisance enregistré au Québec, avec le soutien technique de Solutions MedEvent. Pour toute question relative à la protection des renseignements personnels, vous pouvez écrire à notre responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse vieprivee@jacquesdechamplain.com.
2. Renseignements que nous recueillons
Nous limitons la collecte aux renseignements nécessaires à la mission du registre public des défibrillateurs externes automatisés (DEA) :
- Données soumises lors d'un enregistrement : coordonnées du déclarant (nom, courriel, téléphone), informations sur l'organisation propriétaire et données techniques du DEA (marque, modèle, emplacement, horaire).
- Comptes organisationnels : nom d'utilisateur, courriel et rôle des personnes désignées par une organisation pour gérer ses appareils.
- Signalements d'indisponibilité : nature du problème, courriel (facultatif) du signaleur, et empreinte technique (adresse IP hachée) à des fins de prévention de l'abus.
- Données techniques d'utilisation : journaux serveur (adresse IP, horodatage, page consultée) et indicateurs de performance anonymisés.
L'application n'utilise pas de témoins de pistage publicitaire et ne partage aucune donnée avec des réseaux sociaux ou des courtiers de données.
3. Pourquoi nous recueillons ces renseignements
- Maintenir un registre public, exact et à jour des DEA accessibles au Québec.
- Permettre aux propriétaires d'appareils de gérer leurs informations et de transmettre les changements d'horaire ou d'état.
- Fournir des exports périodiques (CSV, GeoJSON) aux centres de communication santé (CCS), à IGO2 et, à terme, aux services 9-1-1 partenaires.
- Détecter et prévenir les abus, la fraude et les usages malveillants.
- Améliorer la performance et la fiabilité de l'application.
4. Durée de conservation
- Données d'appareil (publiques) : conservées tant que l'appareil fait partie du registre actif.
- Coordonnées des déclarants et des gestionnaires : conservées tant qu'au moins un appareil actif y est lié. Les comptes inactifs n'ayant plus aucun appareil rattaché peuvent être supprimés ou anonymisés.
- Journaux serveur : conservés 90 jours, sauf en cas d'enquête de sécurité légitime.
5. Qui a accès à vos renseignements
- Le personnel autorisé de la Fondation, dans l'exercice de ses fonctions.
- L'équipe de soutien technique de Solutions MedEvent, sous entente de confidentialité, pour l'exploitation et la maintenance des environnements informatiques.
- Les partenaires autorisés du registre, à savoir le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (Direction des services préhospitaliers d'urgence), Santé Québec (Direction des services préhospitaliers d'urgence), Urgences-santé, les centres de communication santé du Québec (centrales 9-1-1), ainsi que le ministère de la Sécurité intérieure (centrales 9-1-1 et Sûreté du Québec).
- Aucune vente ni location de renseignements personnels à des tiers, sous aucun motif.
6. Vos droits sous la Loi 25
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, vous pouvez en tout temps :
- Demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons sur vous.
- Faire rectifier des renseignements inexacts ou incomplets.
- Demander la suppression de vos renseignements (droit à la désindexation et à l'oubli, sous réserve des exceptions prévues par la loi).
- Demander la portabilité de vos renseignements dans un format structuré.
- Retirer votre consentement à tout moment, sans frais.
Pour exercer un droit, écrivez à vieprivee@jacquesdechamplain.com en précisant la nature de votre demande. Nous répondons dans un délai de 30 jours.
7. Témoins (cookies) et technologies similaires
L'application utilise présentement uniquement des témoins strictement nécessaires à son fonctionnement (préférences linguistiques, acceptation de l'avis de non-responsabilité). Aucun témoin publicitaire n'est déposé.
À terme, nous pourrons mettre en place une analyse d'usage agrégée et anonymisée afin d'améliorer l'application (parcours, performance, fonctionnalités les plus utiles). Toute évolution en ce sens sera annoncée dans la présente politique avant son entrée en vigueur, et n'impliquera ni partage avec des réseaux publicitaires ni profilage individuel.
8. Hébergement et transferts internationaux
Toutes les données sont hébergées au Canada (résidence des données canadienne). Aucune donnée n'est transférée hors du Canada.
9. Sécurité et notification d'incident
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements contre la perte, l'usage non autorisé et la divulgation. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information du Québec dans les délais prévus par la Loi 25.
10. Plainte auprès de la Commission d'accès à l'information
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez adresser une plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec : www.cai.gouv.qc.ca.
11. Modifications à la présente politique
La présente politique peut être mise à jour. La date d'entrée en vigueur indiquée en haut de la page reflète toujours la version la plus récente. Les modifications importantes seront annoncées sur la page d'accueil de l'application.